dimanche 27 avril 2014

Apnée du sommeil : le Conseil d'État suspend la téléobservance

TÉLÉOBSERVANCE. Décidément, la téléobservance dans le traitement des apnées du sommeil n’en finit pas de faire parler d’elle. C'est un coup de théâtre dont le Conseil d'Etat s'est fait l'acteur vendredi 14 février en suspendant l'arrêté conditionnant le remboursement des appareils de pression positive continue (PPC) à la bonne observance des patients.
En effet, depuis un arrêté du 22 octobre, tous les nouveaux patients qui portent la nuit un masque diffusant de l'air par pression positive continue (PPC), prescrit en cas d'apnée du sommeil, sont sous téléobservance, ce qui permet à l'Assurance maladie de suivre leur utilisation au jour le jour.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération publiée dimanche 9 février avait d'ailleurs confirmé que les patients ne pourraient pas s'opposer la télétransmission automatisée de leurs données d'observance.
Le principe de l'arrêté annulé vendredi par le Conseil d'État consistait à réduire voire arrêter le remboursement pour les patients ne se servant pas de leur machine au moins trois heures par jour pendant plusieurs semaines consécutives.

Conditionner le remboursement d'un remède à son usage régulier est une première en France que la Sécu justifie par une volonté d'économies, au risque d'être taxée de "flicage" par des patients.
Cette "téléobservance" systématique doublée d'un remboursement conditionnel doit concerner l'ensemble des patients d'ici à 2016, soit quelque 500.000 personnes.
La Fédération des malades respiratoires (FFAAIR) jugeait cet arrêté trop rigide et l'a attaqué, avec d'autres, en référé devant le Conseil d'État. Dans une ordonnance rendue vendredi donc, le juge a suspendu le texte, en estimant qu'il existait un "doute sérieux" sur la compétence du gouvernement à mettre en place un tel mécanisme.

Un texte inique qui portait la suspicion sur tous les patients

Le président de la FFAAIR, Alain Murez, s'est réjoui auprès de l'AFP de la suspension d'un "texte inique", qui "portait la suspicion sur tous les patients".
"On nous ignorait jusqu'à présent et on s'aperçoit que le Conseil d'État nous a donné raison", a-t-il ajouté, rappelant que sa fédération est "pour la téléobservance, mais dans des conditions réalistes".
Le ministère de la Santé et l'Assurance maladie avaient fait valoir que la sous-utilisation de la PPC était préjudiciable non seulement à la santé des patients, mais aussi aux finances publiques avec une dépense "non justifiée" estimée à près de 80 millions d'euros par an.
Les remboursements de PPC ont dépassé les 400 millions d'euros en 2012, en hausse de 11% par rapport à 2011.
http://www.sciencesetavenir.fr/sante/20140217.OBS6627/apnee-du-sommeil-le-conseil-d-etat-suspend-la-teleobservance.html