Aéroport de Nice : l'agent suspendu pour «radicalisation» obtient gain de cause

 Bis repetita. Le tribunal administratif de Nice a invalidé vendredi un arrêté pris par le préfet des Alpes-Maritimes qui suspendait l'habilitation d'un agent de sûreté aéroportuaire de l'aéroport de Nice soupçonné de «radicalisation religieuse». «Le tribunal administratif a suspendu, pour la deuxième fois, la décision préfectorale», s'est réjoui Me Sefen Guez Guez, l'avocat du jeune homme, qui devait tenir une conférence de presse à 17h30.

«Les motifs de faits retenus par le préfet dans sa décision ne sont étayés par aucun élément factuel ou sont erronés ou ne sont pas de nature à justifier la suspension de son habilitation sur le fondement de l’article R. 213-3-1 du code de l’aviation civile», stipule l'ordonnance de la juridiction niçois. «En suspendant son habilitation, le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation», poursuit-elle.

L'employé travaillant pour la société sous-traitante ICTS, au service de contrôle des bagages en soute, avait contesté mardi devant le juge des référés la suspension par la préfecture de son habilitation à circuler en zone réservée de l'aéroport.

«Ça se termine bien»

Tout avait commencé le 13 novembre par un arrêté du préfet Adolphe Colrat, suspendant pour deux mois l'habilitation de cet employé âgé de 25 ans à cause d'un «certain nombre de présomptions». Ce premier arrêté, mal étayé, avait été suspendu par le tribunal administratif le 12 décembre. Mais le préfet en avait pris un second allant dans le même sens le 17 décembre.

«Nous avons agi à titre conservatoire», la police aux frontières (PAF) ayant été «avisée d'un comportement particulier de l'intéressé», avait indiqué le directeur de cabinet du préfet Jehan-Eric Winckler à l'audience mardi : le fait qu'il ne faisait pas la bise à ses collègues féminines ou encore qu'il «répondait en arabe» à certains interlocuteurs. Le jeune homme n'aurait également, selon lui, «pas montré de répulsion» à l'évocation de certains «actes terroristes».

L'agent de sûreté incriminé, père de famille, délégué syndical CGT et élu au CHSCT de son entreprise, est «quelqu'un de très intégré» dans l'entreprise, de «très bien perçu» et qui n'a «jamais posé problème», avait assuré en marge de l'audience Laury Bouhachi, délégué CGT. Vendredi, ce dernier s'est félicité de la décision du tribunal administratif. «Ça se termine bien. On est très heureux et satisfaits que le droit ait enfin été respecté», a-t-il déclaré à «Nice-Matin».

Pour Me Sefen Guez Guez, le dossier contre son client était vide. «Il n'y a aucun élément» corroborant les accusations de prosélytisme et de radicalisation contre son client et des «jalousies» au sein de la société pourraient être à l'origine de l'affaire, avait-il indiqué.

Le préfet Adolphe Colrat a indiqué à qu'il ne contesterait pas cette décision et qu'il trancherait lundi sur un éventuel retrait définitif de son habilitation à l'employé incriminé. 

http://www.youscribe.com/catalogue/tous/sante-et-bien-etre/medecine/l-ordonnance-du-tribunal-administratif-de-nice-du-24-janvier-2014-2386577