CHÔMAGE Trois nouvelles règles entrent en vigueur le 1er octobre..2014.

CHÔMAGE Trois nouvelles règles entrent en vigueur le 1er octobre..2014.

Demandeurs d'emploi: Ce qui va changer pour vous

Encourager les demandeurs d’emploi à reprendre une activité, même de courte durée. C’est l’objectif des trois nouveaux dispositifs de l’Assurance chômage, qui entrent en vigueur ce mercredi 1er octobre. «20 Minutes» revient sur ces mesures négociées par les partenaires sociaux, qui devraient concerner un million de personnes.

Les droits rechargeables

Le principe. Désormais, toute période travaillée sous n’importe quel contrat (CDI, CDD, intérim) allonge la durée des droits du chômeur indemnisé. A deux conditions: que la perte du nouvel emploi ne soit pas volontaire et que le demandeur d’emploi ait travaillé au moins 150 heures (soit un mois) sur l’ensemble de sa période d’indemnisation.
En pratique. Si le travail repris procure un revenu équivalent ou supérieur à l’ancien salaire, l’indemnisation est suspendue le temps de cette activité, puis reprend là où elle en était. Si le travail offre un revenu inférieur, le chômeur peut cumuler ce revenu avec une partie de son allocation. Le reste de l’allocation est convertie en jours d’indemnités qui repoussent d’autant la date de fin des droits initiaux. Dans tous les cas, une fois ces droits initiaux épuisés, un «rechargement» des droits que le chômeur a acquis en travaillant au moins 150 heures va être effectué. Ce qui lui permettra de bénéficier d’une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée, calculés sur la base des activités reprises.
Et qu’est-ce qui change en fait? Avant, lorsqu’un chômeur retrouvait un emploi de plus de quatre mois puis pointait à nouveau au chômage, ses allocations étaient calculées sur la base d’une seule période de travail, la plus favorable des deux. Et si le chômeur retrouvait un travail inférieur à quatre mois, son indemnisation reprenait là où elle en était avant cet emploi, sans créer de droits supplémentaires.

Le cumul salaire/allocation

Le principe. S’ils reprennent une activité pendant leur période d’indemnisation, davantage de chômeurs vont pouvoir augmenter leurs revenus mais aussi allonger la durée totale de leurs droits.
En pratique. Chaque mois travaillé, le chômeur peut cumuler le salaire de cette activité et une partie de ses allocations. Concrètement, il touche, en plus de sa rémunération, une allocation dont le montant est égal à la totalité des indemnités qui seraient dues sans activité auxquels sont soustraits 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité. Le cumul ne peut dépasser la rémunération brute perdue –celle qui a servi de référence au calcul des indemnités chômage.
Et qu’est-ce qui change en fait? Avant, pour cumuler salaire et allocation, un chômeur devait travailler moins de 110 heures par mois, percevoir un salaire inférieur à 70% du salaire brut antérieur et ne pas dépasser 15 mois de cumul maximum.

Les salariés multi-employeurs

Le principe. Mieux indemniser les salariés qui cumulent plusieurs emplois (assistantes maternelles, femmes de ménage, etc.) et qui peuvent parfois perdre successivement plusieurs de ces postes.
En pratique. Lorsqu’un salarié «multi-employeurs» perd l’un de ses emplois, son allocation chômage est calculée en prenant en compte la durée et le salaire de l’emploi perdu. Cette allocation est cumulable avec le ou les salaires de ses autres emplois. Si le salarié perd ensuite un deuxième emploi, son allocation intégrera les droits à indemnisation ouverts par la perte du second emploi.
Et qu’est-ce qui change en fait? D’abord, lorsqu’un salarié perdait un emploi dont le salaire représentait moins de 30% de son revenu global (tous emplois confondus), il ne pouvait pas être indemnisé. Et s’il perdait successivement deux emplois, seule la durée du premier emploi était prise en compte.